Cécile Duflot : 2 ans, 2 lois….beaucoup d’impact sur le syndic

Madame Duflot vient de quitter le gouvernement. En dehors de ses penchants politiques dont on entend parler tous les jours, elle a été « accessoirement » ministre du logement pendant presque 2 ans. En effet, je me permets de dire accessoirement car Cécile Duflot précise dans son discours de départ : « je me sens enfin libre ». Comment avoir été aussi impliqué notamment pour soumettre une loi Duflot, enfin loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), très importante et très impactant dans notre métier en ayant ce discours tout juste 8 jours plus tard ? Pourquoi ne pas avoir attendu quelques jours pour que sa remplaçante puisse prendre ses responsabilités et les suivre dans le temps…. ??? Je ne juge pas sur le positionnement politique mais me prononce sur le fait que le ministère du logement est très très important pour l’économie française et touche notamment tous les métiers du bâtiment. C’est sur des années voir dizaines d’années qu’un changement ou un suivi profond peut être fait.
Je pose ces questions car je sors tout juste d’une AG (Assemblée Générale) de copropriété et voici ce que la loi Dulfot nommée loi ALUR change :

loi duflot
• Obligation pour le Syndic de se présenter avec 3 concurrents lors d’un renouvellement de contrat. Avantage souhaité je suppose : on met en concurrence le syndic pour avoir les meilleures conditions. Mais sur le terrain : les contrats durent en moyenne 1 à 3 ans. Pour vous donner un ordre d’idée, à chaque renouvellement, on se retrouve à convoquer les 4 syndics, à les écouter, les comparer, cela va prendre environ 1h par syndic soit 4h sans avoir avancé dans les décisions de l’AG. Personnellement, quand on constate qu’une majorité des copropriétaires sont absents (nous étions 3 présents et 9 représentés pour 57 copropriétaires ce jour), et que ceux qui seront là vont devoir se faire une AG de 5 à 7h au total, autant dire que plus personne ne va souhaiter assister à ces réunions, que nombreux sont les syndics qui vont facturer des frais complémentaires car ils ont un salarié qui sera immobilisé plus longtemps, une salle à louer….
• Obligation d’ouverture d’un compte bancaire par copropriété, le conseil syndical peut choisir la banque pour ce compte. Avantage : protection des copropriétaires vis-à-vis de ce compte. Mais sur le terrain : frais de gestion de ce compte, si des copropriétaires sont en retard dans le paiement des charges (ce qui arrive régulièrement), soit le missions seront effectués : nettoyage, entretien…mais le compte sera négatif et donc des frais d’Agios seront payés, soit les missions seront retardées…tout ceci imposera un contrôle supplémentaire du syndic, un chéquier particulier…donc des frais en plus….
Il y a d’autres mesures qui vont dans le bon sens comme un forfait annuel pour la gestion courante, une formation des professionnels, une obligation de posséder une carte S : Syndic car le métier est totalement différent de la gestion locative.
En conclusion, je constate que le syndic va avoir beaucoup plus de contrainte, le copropriétaire aussi et plus de frais donc une rentabilité moindre. Dans un contexte économique tendu, cette loi Duflot, ALUR, est une contrainte supplémentaire pour les investisseurs alors que l’objectif de construire 500000 logements par an est loin d’être atteint. Dans un prochain article, je vous détaillerai les modifications de la loi Duflot /ALUR dans le métier de la gestion locative.

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