Existera-t-il une loi Pinel pour la nouvelle ministre du logement ?

La ministre du Logement Sylvia Pinel avait abordé en Conseil des ministres une série de mesures visant à relancer les mises en chantier de logements neufs, tombées à environ 312.000 à fin mai sur douze mois. Un niveau qui est devenu critique. Dans ces mesures sont prévus des changements permettant de simplifier les règles de la construction et favoriser l’accession au PTZ. Il s’agira pour Sylvia Pinel d’un « signal fort » au secteur, comportant un « changement de logique » avec la mise en place d’une politique de résultats.

Selon l’Insee, le secteur de la construction (bâtiment et travaux publics) est le principal frein à la croissance en France, et lui coûtera 0,4 point de PIB cette année….

Logement neuf Toulouse - Nouvelle ministre du logement

Quel solution pour le secteur de la construction?

Le prêt à taux zéro sera recentré sur les zones où les ménages, et en particulier les primo-accédants, peuvent investir, a précisé la nouvelle ministre du logement. En effet, à l’heure actuelle il est réservé à la fois aux zones les plus tendues ce qui signifie forcément des prix plus élevés, et aux ménages les plus modestes, pour qui l’achat immobilier dans ces zones est inaccessible. Les montants des prêts consentis aux ménages seront donc relevés, le plafond de revenu sera élargi, et le délai à partir duquel le remboursement commencera sera allongé.

Sylvia Pinel a aussi annoncé que Le PTZ sera ouvert à l’achat de logements anciens. Mais il ne concernera que les logements dans les milieux ruraux où il faudra y effectuer des travaux, afin de « favoriser la revitalisation des centres bourg », a-t-elle précisé.

En parallèle, pour « redonner confiance aux investisseurs », le dispositif fiscal Duflot sera adapté pour favoriser l’investissement locatif dans des métropoles telles que Lille, Lyon ou Marseille, où « les loyers sont chers » a énoncé Sylvia Pinel. Son zonage sera révisé afin de mieux prendre en compte la réalité des tensions du marché. De plus, un avantage fiscal supplémentaire sera accordé aux bailleurs qui logent plus longtemps des locataires avec un loyer plafonné.

Les nouvelles mesures de la ministre du logement

La ministre du logement a prévu dans un autre temps, une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier pour accélérer la mobilisation du foncier public, celle-ci sera créée début juillet. Présidée par le sénateur Thierry Repentin, elle devra identifier les freins à lever pour les projets de cession de terrains prioritaires.

Par ailleurs, Sylvia Pinel envisage d’établir un ajustement de la Garantie universelle des loyers (GUL) afin qu’elle bénéficie aux jeunes. Son financement, pour un coût annuel estimé entre 400 et 500 millions d’euros « est en train d’être expertisé », a énoncé la ministre.

Le ministère a précisé qu’il ne comptait pas abandonner l’encadrement des loyers, « mesure sociale importante » et disposition phare de la loi Alur mise en place par l’ancienne ministre Cécile Duflot, qui craignait de la voir détricotée pour apaiser les contestations des professionnels de l’immobilier. Sylvia Pinel a estimé d’autre part qu’il fallait encadrer les loyers de façon transparente et prévisible.

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