La loi Pinel prolongée jusqu’à fin 2017

Les professionnels de l’immobilier neuf ont accueilli avec une grande satisfaction l’annonce de François Hollande. Il a prolongé la loi Pinel pour une année supplémentaire soit jusqu’au 31/12/2017. Nous n’avions jamais eu une annonce aussi tôt. Habituellement, tous les dispositifs fiscaux qui ont été prolongés, l’ont été en toute fin d’année.

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Prolongation de la loi Pinel : Une bonne nouvelle

De plus, ce sera bien une exception de ces 25 dernières années. Si cette prolongation ne s’accompagne pas d’un autre dispositif ou d’une adaptation par un dispositif complémentaire, Emmanuelle COSSE sera la seule ministre du logement à ne pas avoir mis son nom sur un dispositif fiscal en faveur de la construction. Dans le cas de figure actuel, Emmanuel COSSE ne proposera pas de dispositif à son nom. (Sauf présentation d’une adaptation en fin 2016 ou en cas de réélection du gouvernement actuel et de conservation de son poste au ministère du logement).

Tout ceci reste dans tous les cas une très bonne nouvelle pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce que l’économie française a besoin que la construction se porte bien et c’est le cas depuis le début de l’année. La loi Pinel, la baisse des taux de crédits, le nouveau prêt à taux 0% sont des éléments prépondérants dans les décisions d’achats des acquéreurs actuels.

Ensuite, parce que la stabilité d’un dispositif fiscal comme la loi Pinel est importante pour une meilleure compréhension des investisseurs. Le dispositif Scellier, créé en 2008, avait été modifié 3 fois. S’en était suivi une rapide loi Duflot puis ce dispositif Pinel qui semble faire l’unanimité. Il était donc temps de laisser un dispositif perdurer plus d’1 an, afin de stabiliser les choses.

Une bonne nouvelle pour les professionnels

Cette annonce est aussi très positive pour les professionnels. Tous savent qu’une année d’élection présidentielle n’est jamais synonyme de « bonne année » en termes de ventes. Si la loi Pinel n’était pas prolongée, le cumul des élections et d’une année 2017 sans aucun dispositif fiscal laissait craindre un arrêt des ventes et donc un risque majeur. Certains professionnels avaient déjà commencé à anticiper en ralentissant leur souhait de développement sur l’année à venir, en achetant moins de terrains ou en faisant des promesses d’achats plus longues.

Cette annonce va donc permettre de voir un avenir plus serein sur 2017.

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