Loi Pinel : à quand une validation définitive ?

C’est la première fois de l’histoire, depuis que les dispositifs fiscaux existent pour favoriser la construction dans l’immobilier neuf, qu’une loi est annoncée et rétroactive, mais met autant de temps à être votée. Je parle bien entendu  de la loi Pinel ! Cette loi Pinel commence en effet à ressembler à une chimère…

Malheureusement, dans un contexte économique difficile et un marasme ambiant très important, une telle attente ne favorise pas du tout les prises de décision. Annoncée par le gouvernement fin août, la loi Pinel a rassuré certains investisseurs qui voyaient en la loi Duflot, que des inconvénients. Cette nouvelle loi Pinel n’est finalement qu’un léger aménagement de la loi en cours et on entend désormais parler, pour la loi de finance 2015, de la loi Duflot/Pinel.

Loi Pinel

Loi Pinel : une attente insoutenable

Pourtant c’est toute une économie qui s’organise autour de cette future loi Pinel. En premier les professionnels du marketing, qui créent des sites internet pour informer les particuliers, collecter leurs coordonnées et les revendre. Ensuite les conseillers patrimoniaux pour être à jour des nouvelles lois et des investissements qu’ils peuvent proposer. On retrouve aussi les vendeurs chez les promoteurs et constructeurs qui attendent enfin une relance. Enfin, les promoteurs qui, après une période 2013/2014 particulièrement difficile, attendent un retour des ventes pour lancer des programmes et finaliser ceux en cours.

C’est en fait tout le bâtiment qui attend cette loi qui met des mois à voir le jour. Pourquoi donc l’avoir annoncé aussi tôt si elle n’est pas voter plus rapidement? La loi est annoncée rétroactive au 1/09/2014, imaginez donc la lourdeur administrative de la chose.

Dans les faits, j’ai une anecdote rencontré chez un notaire. C’est un particulier qui achète actuellement un logement en état futur d’achèvement et il souhaite déclarer cet investissement sous la loi Pinel. Le notaire répond à l’investisseur qui lui annonce qu’il passe l’acte pour bénéficier de la loi Pinel.
– « Mais pour l’instant nous n’avons même pas le texte définitif et officiel de la loi. Habituellement nous n’attendons que la parution du décret mais là nous n’avons même pas la loi. Les gens achètent une « loi Pinel » mais elle n’existe pas… ».
Effectivement, très compliqué d’annoncer qu’une loi sera rétroactive quand on ne connait pas les tenants et les aboutissants…

Une loi plein d’avenir

La loi Pinel semble pourtant promise à un bel avenir. Tout d’abord parce qu’elle est plus souple que les précédentes : Scellier et Duflot. La souplesse apporte une tranquillité pour l’investisseur et une sécurité supplémentaire. Ensuite parce qu’elle est très avantageuse fiscalement. En effet, 12% de réduction d’impôts sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans. Enfin il est probable qu’elle laisse la liberté de louer à un ascendant et un descendant !

La loi Pinel va très certainement capitaliser sur l’attentisme des 2 années de loi Duflot. La majorité des investisseurs qui ne croyaient pas en cette dernière vont vite constater que la carence de logements en France pousse encore les prix vers le haut sur du moyen et long terme, l’immobilier reste donc un bon placement et l’avantage fiscal permet une rentabilité intéressante à moindre risque.

Finalement cette loi est très positive pour le secteur du bâtiment, pour les investisseurs et particuliers qui achètent, pour le gouvernement qui relance ainsi une partie importante de l’économie, pour le parc locatif français en forte carence et même pour Madame la ministre Sylvia Pinel qui même si elle reste encore relativement discrète en comparaison à Madame Duflot, va marquer les esprits pour longtemps si ce dispositif Pinel est aussi performant que promis….

Que du bonheur…..non, l’achat d’un bien immobilier reste un bon rapport emplacement/prix/finition et cette loi Pinel n’y changera rien, il faut rester cohérent et réaliste, l’avantage fiscal, qu’il s’appelle loi Pinel, Loi Duflot ou autre loi Scellier, n’est que la cerise sur le gâteau !

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