Loi Pinel : Pas de nouvelle loi de défiscalisation immobilière !

La loi de défiscalisation immobilière Pinel sera finalement prolongée pendant quatre ans avec des modifications, tout comme le PTZ, d’après Jacques Mézard le ministre de la cohésion des territoires.

Pas de nouvelle loi de défiscalisation immobilière

La loi Pinel et le Prêt à Taux Zéro vont être reconduit durant 4 ans à partir de 2018.

Prolongement de la loi Pinel

La loi Pinel sera bien reconduite pour l’année 2018 et ce durant les quatre prochaines années ! Alors que la tendance penchait plutôt vers une nouvelle loi de défiscalisation immobilière dite « loi Mézard », le ministre de la cohésion des territoires a annoncé le prolongement du dispositif.

Ainsi, vous pourrez encore bénéficier des avantages de la loi Pinel qui offre une réduction d’impôt sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Proportionnellement à la durée de location de votre investissement, vous pourrez défiscaliser à des taux différents dans une limite de 63 000 € :

  • 12 % de réduction d’impôt pour une location sur 6 ans
  • 18 % de réduction d’impôt pour une location sur 9 ans
  • 21 % de réduction d’impôt pour une location sur 12 ans

Jusqu’en 2018, la loi Pinel s’applique dans l’investissement locatif dans un bien immobilier neuf se situant dans une zone tendue, c’est-à-dire dans les zones  zone A, A bis, B1 ou B2. Cependant, les modifications de la loi vont porter sur son recentrage. Ainsi, le dispositif devrait être éligible seulement dans les villes où la demande de logements dépasse très largement l’offre. La loi Pinel risque donc d’être préservée exclusivement dans les grandes agglomérations françaises.

Pour rappel, la loi Pinel était la troisième loi de défiscalisation suite à la volonté du gouvernement de combler le problème de l’accès au logement, notamment dans les zones tendues. C’est la loi Duflot qui avait précédé la loi Pinel durant 1 an et demi environ de janvier 2013 à août 2014, cette loi a été elle-même précédée par la loi Scellier durant 4 ans de 2009 jusqu’en 2013. La loi Pinel devrait donc devenir la loi de défiscalisation immobilière à la plus grande durée !

Prolongement du prêt à taux zéro (PTZ)

De même que le Pinel, le Prêt à Taux Zéro va aussi être reconduit durant quatre ans avec des modifications. Le PTZ ne devrait pas être modifié en soi mais son application va être recentrée sur les zones tendues à partir du premier janvier 2018, comme le sous-entend Julien Denormandie, secrétaire d’Etat de Jacques Mézard :

« Le PTZ sera là où il est le plus nécessaire pour les Français. »

Cependant, cette décision risque de ne pas faire l’unanimité car la suppression du dispositif dans les zones rurales risque de contrarier certains futurs primo-accédants. En effet, l’année dernière c’est plus de 27 % de PTZ accordées qui l’ont été dans une zone rurale.

 

Le prolongement de la loi Pinel et du Prêt à Taux Zéro était souhaité par un grand nombre d’acteurs de l’immobilier, c’est donc une bonne nouvelle pour eux. Cependant, les restrictions appliquées aux dispositifs risquent d’en contrarier plus d’un. Il ne reste plus qu’à patienter pour connaître le texte exact de ces deux dispositifs qui seront éligible à partir du premier janvier 2018.

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