Loi Mézard 2018 : vers la fin du dispositif Pinel

Plus les jours passent, plus la fin de la loi Pinel semble proche. En effet, la loi Mézard devrait remplacer le dispositif Pinel dès l’année prochaine.

Bientôt la loi Mézard, le temps est compté pour la fin de la loi Pinel

Le temps est compté pour la fin de la loi Pinel avec l’arrivée de la loi Mézard.

La loi Mézard en approche ?

L’objectif du nouveau gouvernement est clair : réduire les dépenses publiques de l’Etat. Gérarld Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, la déclaré lui-même lors du débat d’orientation des finances publiques :

« Le message que je voudrais vous faire passer, Mesdames et Messieurs les députés, c’est que tous ces objectifs sont liés. Plus précisément, tous sont liés à la réduction du poids de nos dépenses publiques. »

Après quelques mois de doute sur la suppression de la loi Pinel, la loi semble belle et bien touchée à sa fin. En effet, la loi Pinel est jugée trop coûteuse pour l’Etat, pour rappel, le dispositif permet de réduire jusqu’à 63 000 € ses impôts. Le président de la République a déjà exprimé son souhait récemment à Toulouse, en termes de logements : il veut faciliter l’accès au logement et réduire les normes de constructions dans le bâtiment.

Le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, a déclaré pour Le Figaro le 6 septembre 2017 :

“Le Pinel doit normalement s’arrêter le 31 décembre 2017. Si nous prenons une mesure pour le continuer, quelle que soit sa forme, ce sera donc une décision positive”.

Tout semble donc plutôt nous diriger vers une modification de la loi Pinel au lieu de sa suppression. Nous en serons plus sur cette fameuse loi Mézard lors du Conseil des ministres prévu le 20 septembre prochain.

Quelle conséquence sur le marché immobilier ?

Les conséquences de la suppression de la loi Pinel sur le marché de l’immobilier peuvent être désastreuses, car c’est une loi très appréciée en France dans ce secteur. Cela s’est notamment ressenti par des chiffres très prometteurs du marché immobilier qui sont sortis ces derniers temps. L’Etat dit vouloir une loi plus avantageuse pour eux financièrement parlant, cependant, la sera-t-elle pour les investisseurs ? C’est un risque que prend le gouvernement, car les investisseurs régissent en grande partie le secteur de l’immobilier.

Ne perdons pas de vue tout de même que si l’Etat offre un avantage fiscal de 18% étalé sur 9 ans, il récupère immédiatement après l’acte d’achat 20% de TVA. Sans compter les retombées de taxes chez le notaire, de charges par les emplois créés dans la construction, les banques, les agences immobilières… l’Etat est donc gagnant sur le plan financier c’est indéniable.

La mise en place de la loi Mézard devra donc être soigneusement réfléchi par l’Etat qui a également évoqué le possible arrêt du PTZ (Prêt à Taux Zéro). L’arrêt des deux dispositifs, simultanément, est redouté par les acteurs de l’immobilier, car ce sont des dispositifs qui ont déjà prouvé leurs qualités. Il ne serait pas judicieux de « bouleverser » complètement le marché immobilier, en effet, la modification ou suppression de ces deux dispositifs en même temps entraînerait de sérieux doute sur le marché immobilier. L’évolution du PTZ est donc à suivre avec attention dans les prochains jours.

Quel changement avec la loi Mézard ?

D’après les souhaits de l’Etat et du ministre de la Cohésion des Territoires, nous pouvons établir quelques hypothèses sur les modalités possibles de la future loi. Il y aurait dans un premier temps, un nouveau zonage. La considération des zones détendues serait alors d’actualité afin de faciliter l’accès au logement dans ces zones. Le renforcement de l’offre dans les zones tendues serait aussi mis en place.

L’Etat devrait se voir augmenter son pouvoir d’action sur le marché en utilisant plus souvent des OIN (Opérations d’Intérêt National) afin de libérer plus rapidement et facilement du foncier. Les oppositions sur les permis de construire seraient restreintes et les normes de constructions réduites.

 

Le marché immobilier, qui se porte à merveille, redoute de subir de gros changements pour 2018. Les dispositifs PTZ et Pinel sont appréciés et ont déjà prouvé leur efficacité. Il faudra donc que l’Etat modifie avec précaution ces dispositifs afin de ne pas créer un ralentissement du dynamisme du secteur.

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