Pendant les vacances, les appartements sont souvent désertés pendant un à deux mois. Alors pour ne pas laisser votre appartement sans occupant, on peut, sous certaines conditions, sous-louer son appartement
La sous location, comme son nom l’indique, est le fait de sous louer son logement. Elle est gérée par le locataire.
Privilégiée lors de longues périodes, cette pratique connaît un succès important depuis quelques années. Désormais c’est une technique de plus en plus répandue. En effet, les réservations s’effectuent souvent entre particuliers au détriment des professionnels.
Pour les étudiants, la sous location permet de ne pas rendre son appartement pendant les vacances d’été et s’assurer ainsi d’avoir un logement à la rentrée.
Pour les actifs qui partent en vacances ou pour une longue durée, il s’agit de ne pas laisser le logement inoccupé, d’éviter un déménagement et de faire des économies.
Les formalités étant plus souples que pour une location classique, cette pratique est idéale pour les personnes qui souhaitent louer un logement sur des périodes précises.
Sans forcément quitter son logement, il est également possible de le sous louer et donc de partager une partie de celui-ci avec quelqu’un. Dans ce cas, la sous location s’effectue sur du court terme.
Quelles sont les conditions de la sous location ?
– En France, la loi du 6 juillet 1 989 interdit de sous louer son logement sans le consentement écrit du propriétaire. En effet, sans autorisation, le locataire risque la résiliation du bail et des dommages et intérêts.
– Le prix de la sous location de doit pas excéder le montant initial du loyer. Il doit aussi être validé par le propriétaire du logement.
– Depuis le 27 mars 2014, les biens meublés bénéficient des mêmes règles que les biens vides ;
– Si vous occupez un logement social, la sous-location est interdite. Il est tout de même possible de sous-louer une partie de votre logement à une personne de plus de 60 ans (pour une durée limitée) ou de moins de 30 ans (limité à un an renouvelable). Le loyer devra alors être proportionnel à l’occupation de la surface par le sous-locataire ;
– Si le contrat de location n’est pas obligatoire, il est quand même conseillé afin d’éviter tout désagrément. En effet, le locataire principal est responsable des écarts du sous locataire. Le contrat permet ainsi de définir clairement les modalités telles que la durée du bail, le montant du loyer ou la caution.
La sous location permet donc à tout le monde de s’y retrouver. Le sous-locataire économise les frais liés à la recherche d’un appartement et peut bénéficier des aides au logement. Pour le locataire en place, l’avantage est de recevoir le loyer qu’il règle (ou une partie) et de libérer son appartement avec la garantie de le retrouver. Le propriétaire, quant à lui, continue à recevoir un loyer pendant l’absence de son locataire. De plus il n’a pas besoin d’en chercher un autre.
Alors cet été, si vous partez pour un mois ou plus, pensez à la sous location !
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