appels de fonds

Lorsque vous achetez un logement neuf, vous avez des appels de fonds qui vous sont envoyés par le promoteur. Ces appels sont détaillés dans l’étape 2 : le contrat de réservation.

En résumé, lorsque le chantier franchit une étape par exemple : celui des fondations, la société ou l’architecte qui suit le chantier délivre une attestation dite d’avancement des travaux. Le promoteur vous envoie alors par courrier, une copie de cette attestation + un appel de fonds qui correspond au pourcentage du prix que vous devez payer qui est contractualisé dans l’acte d’achat. Logiquement vous avez 15 jours pour régler cet appel de fonds mais en réalité, les promoteurs sont indulgents si vous l’envoyez un peu après. Si vous tardez trop par contre, sachez que vous pouvez devoir une pénalité allant jusqu’à 1% de l’appel de fonds demandé et ceci par mois de retard. L’appel de fonds est très souvent accompagné du RIB de la banque sur laquelle vous devez faire le virement. Ce RIB doit être l’identique à celui présent dans votre acte d’achat. Par sécurité, un rapide contrôle s’impose….