loi duflot toulouse

Madame Duflot vient de quitter le gouvernement. En dehors de ses penchants politiques dont on entend parler tous les jours, elle a été « accessoirement » ministre du logement pendant presque 2 ans. En effet, je me permets de dire accessoirement car Cécile Duflot précise dans son discours de départ : « je me sens enfin libre ». Comment avoir été aussi impliqué notamment pour soumettre une loi Duflot, enfin loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), très importante et très impactant dans notre métier en ayant ce discours tout juste 8 jours plus tard ? Pourquoi ne pas avoir attendu quelques jours pour que sa remplaçante puisse prendre ses responsabilités et les suivre dans le temps…. ??? Je ne juge pas sur le positionnement politique mais me prononce sur le fait que le ministère du logement est très très important pour l’économie française et touche notamment tous les métiers du bâtiment. C’est sur des années voir dizaines d’années qu’un changement ou un suivi profond peut être fait.
Je pose ces questions car je sors tout juste d’une AG (Assemblée Générale) de copropriété et voici ce que la loi Dulfot nommée loi ALUR change :

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Avec le remaniement ministériel en cours, le départ de Cécile DUFLOT est presque une certitude après les annonces d’hier soir.
Madame DUFLOT ne sera finalement même pas restée 2 ans au poste de ministre du logement. Malgré cela elle a fait voter et valider la loi ALUR et les nombreux décrets qui l’accompagne. C’est une modification de grande ampleur à venir que ce soit pour la gestion locative, la mise en location, les changements de loyers, les plafonds de ressources des locataires, les plafonds de loyer par zone, le syndic de copropriété…..sans compter la fameuse loi Duflot sur l’investissement immobilier neuf locatif.

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Je rencontre des personnes qui souhaitent revendre un bien qu’ils avaient acheté il y a des années voir des dizaines d’années et ils ne savent même plus quel était l’avantage fiscal dont ils avaient bénéficié.
Il faut dire qu’il y a eu pas moins de 10 avantages fiscaux différents depuis 30 ans. Même les meilleurs techniciens ne savent plus comment calculer l’avantage fiscal d’il y a 3 an, 2 an, ou cette année. Effectivement, sur ces 4 dernières années il y a eu 4 changements successifs : Loi Scellier à 25%, puis loi Scellier BBC à 22%, puis loi Scellier BBC à 13%, enfin loi Duflot à 18%…..

Les plafonds de loyers, les plafonds de ressources des futurs locataires changent tout le temps, une limitation du prix au m2 apparait puis disparait, un nouveau calcul du plafond des loyers suivant la surface habitable avec un coefficient pondérateur pour limiter les petites surfaces, une année on peut louer à un ascendant ou descendant, l’autre pas….. Vous vous y retrouvez-vous ? Moi pas toujours…

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Le premier dispositif fiscal pour favoriser la construction de nouveaux logements en France a été créé en 1984. Cela fait déjà 30 ans.
Ce tout premier dispositif fiscal était la loi Mehaignerie, elle permettait pour un investissement dans un logement neuf, de bénéficier de 5% de réduction d’impôt du montant investi, puis en 1986, la loi Quiles/Mehaignerie a doublé cet avantage en passant à 10% du montant investi pour un plafond maximum d’investissement en franc proche de 90 000€. Ce dispositif fiscal était le premier et équivalent suivant les foyers fiscaux, il a fallu ensuite attendre la loi Scellier en 2009 et la loi Duflot pour revenir sur un dispositif « équitable » pour tous.
Le dispositif fiscal Périssol en 1996 puis Besson en 1999, suivi de la loi De Robien en 2003, modifiée en De Robien recentré/Borloo en 2008 puis l’arrivée de la loi Scellier en 2009 et enfin aujourd’hui la loi Duflot.
Le but premier, de ces dispositifs qui se sont succédés, a toujours la même origine : favoriser la construction de nouveaux logements et dynamiser l’économie du bâtiment en faisant participer les contribuables français en leur octroyant un avantage fiscal en contrepartie.

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Peut-on parler d’un micro-marché lorsqu’un investisseur souhaite investir sur la loi Duflot et plus particulièrement sur la loi Duflot à Toulouse ? Ma réponse est : OUI ! La loi Duflot comme toutes les lois précédentes : Scellier, De Robien, Périssol…..sont des dispositifs pour favoriser la construction de nouveaux logements en France. En contrepartie, l’acquéreur peut choisir de mettre en location son logement neuf ou en état futur d’achèvement, dans les limites imposées par la loi Duflot et bénéficier ainsi d’un avantage fiscal. Précédemment à la loi Duflot, les investisseurs se souciaient relativement peut du logement en lui-même. On a longtemps entendu parler notamment d’investissement sous le dispositif De Robien, où des investisseurs n’ont même jamais vu le logement qu’ils ont acheté : grave erreur je pense.

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Si vous êtes sur le point d’acheter un logement neuf, je vous invite à lire tout ce qui va suivre car il y a des étapes incontournables qu’il convient de ne pas louper. Si vous souhaitez que tout se passe bien et surtout sans surprise, je vais essayer de vous orienter au mieux. Dans tous les cas je vais vous faire partager mon expérience de 8 ans aussi bien sur la partie réservation, le financement, la construction, l’acte d’achat, la livraison mais aussi l’après : le SAV, la gestion….

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