loi scellier

Le premier dispositif fiscal pour favoriser la construction de nouveaux logements en France a été créé en 1984. Cela fait déjà 30 ans.
Ce tout premier dispositif fiscal était la loi Mehaignerie, elle permettait pour un investissement dans un logement neuf, de bénéficier de 5% de réduction d’impôt du montant investi, puis en 1986, la loi Quiles/Mehaignerie a doublé cet avantage en passant à 10% du montant investi pour un plafond maximum d’investissement en franc proche de 90 000€. Ce dispositif fiscal était le premier et équivalent suivant les foyers fiscaux, il a fallu ensuite attendre la loi Scellier en 2009 et la loi Duflot pour revenir sur un dispositif « équitable » pour tous.
Le dispositif fiscal Périssol en 1996 puis Besson en 1999, suivi de la loi De Robien en 2003, modifiée en De Robien recentré/Borloo en 2008 puis l’arrivée de la loi Scellier en 2009 et enfin aujourd’hui la loi Duflot.
Le but premier, de ces dispositifs qui se sont succédés, a toujours la même origine : favoriser la construction de nouveaux logements et dynamiser l’économie du bâtiment en faisant participer les contribuables français en leur octroyant un avantage fiscal en contrepartie.

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