Etape 5 : l’acte d’achat : chez le notaire du vendeur ou par procuration

Suite de l’étape 4 Bis : le projet d’acte d’achat. Il est assez rare que la banque vous téléphone pour vous dire que les fonds sont disponibles mais c’est possible, suivant votre proximité avec votre conseiller. Le plus souvent vous passez un coup de fil ou envoyez un mail au conseiller et il vous en informe. Vous pouvez alors appeler, soit votre notaire si vous en avez sélectionné un, afin qu’il prenne le rendez-vous avec son confrère suivant votre agenda, soit appeler le notaire du vendeur pour valider un rendez-vous.

Acte d'achat

Il existe une dernière solution qui est utilisée soit lorsque vous êtes éloigné géographiquement parlant du notaire du vendeur où que vous ne pouvez pas vous déplacer soit parce que le projet d’acte vous suffit à valider votre achat et que vous ne souhaitez pas utiliser de votre temps pour passer l’acte. Dans ce cas, vous pouvez prendre rendez-vous chez le notaire le plus proche de chez vous ou le plus pratique pour vous et signer une procuration d’achat. Vous devez informer le notaire dit procurateur de la démarche pour que le promoteur ou le notaire lui envoie la procuration et il vous fera signer un résumé du futur acte. Dans ce cas, le temps pour une signature est très souvent raccourci mais il vous en coûtera le plus souvent entre 200 et 500€ suivant les études. Si vous vous déplacez à l’étude du notaire vendeur, voici approximativement en quoi consiste l’acte d’achat

Attention : le notaire doit envoyer l’appel de fonds vis-à-vis de l’avancement des travaux, directement à votre banque. Afin qu’il n’y ai pas de mauvaise surprise, car vous ne pourrez pas signer si le notaire n’a pas les fonds, je vous conseille d’appeler votre banquier afin de bien vous assurer qu’il a reçu l’appel de fonds, qu’il a fait le déblocage et que les fonds seront virés en temps et en heure. Par expérience, il n’est pas rare qu’un couac se passe à ce moment-là et que vous deviez courir à votre banque récupérer un chèque certifié afin de pouvoir passer l’acte d’achat !

Les fonds sont virés, vous êtes chez le notaire, c’est parti. Le notaire va vous lire l’acte qui est le reflet voire la copie si vous n’avez demandé aucun changement, du projet que vous avez déjà reçu et lu. Il faut bien vérifier vos coordonnées personnelles, puis le plan du logement, ses caractéristiques, les détails de votre prêt, le prix et les différents frais. Pour le reste c’est plus du juridique qu’autre chose, s’assurer de votre identité, de la provenance des fonds et qu’il n’y a pas de dessous de table….. Vous devez ensuite signer l’acte et toutes les annexes qui sont les documents déjà signés lors de la réservation. De plus en plus d’études ont recours à l’acte électronique et vous font lire l’acte sur un écran géant. A la fin de la lecture si tout le monde est d’accord, vous signez sur une tablette tactile deux fois pour valider l’ensemble des documents : bien moins fastidieux. Le notaire vous délivre ensuite des attestations d’achat. Conservez les précieusement car vous n’allez recevoir la copie de l’acte authentique que dans 3, 6 voire 9 mois. En attendant les attestations : souvent une avec le prix d’achat et l’autre sans le prix, peuvent vous servir pour une déclaration aux impôts ou toute démarche administrative. C’est finalement le seul document qui prouve que vous êtes propriétaire.

Vous avez passé votre acte d’achat, vous êtes propriétaire, passons à l’étape 6 : le choix des finitions et les modifications de votre logement.

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