Le plan logement du gouvernement Macron prévoit de construire plus afin de répondre aux besoins de logements, notamment dans les zones tendues. Pour créer un “choc d’offre”, une nouvelle mesure avantageuse sur la plus-value immobilière va être mise en place dès 2018 et ce, jusqu’en 2020.
Dès 2018, il sera possible d’obtenir un abattement fiscal sur sa plus-value immobilèire.
Le dispositif d’abattement fiscal sur la plus-value immobilière
C’est l’une des mesures phares d’Emmanuel Macron qui devrait permettre de construire plus grâce à une incitation financière sur la vente d’un terrain constructible. La libération de foncier est devenue primordiale, notamment dans les zones tendues où les promoteurs immobiliers ont de plus en plus de difficultés à trouver des terrains libres. Les propriétaires de terrain auront donc la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal exceptionnel sur la plus-value immobilière lors de la vente de leur terrain. Cette plus-value est imposable pour toutes mutations, elle est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
En quoi consiste le dispositif ?
Le dispositif comprend trois types d’abattement fiscal sur la plus-value en fonction du type de logement qui sera construit sur le terrain en question. L’abattement fiscal sera ainsi de :
- 100 % pour une vente permettant de réaliser des logements sociaux
- 85 % pour une vente permettant de réaliser des logements intermédiaires et/ou sociaux
- 70 % pour une vente permettant de réaliser des logements libres
Il faut savoir qu’il s’applique en priorité dans les zones tendues (zone A, A bis). Pour le reste du territoire, l’abattement fiscal ne portera que sur l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, il n’y aura pas d’abattement fiscal sur les prélèvements sociaux en dehors des zones tendues.
En plus de cette nouvelle mesure prise par le président de la République, les exonérations déjà en place liées à la durée de détention du bien seront toujours applicables. Un taux d’abattement est appliqué dès la 6ème année de détention d’un bien. L’exonération de l’impôt sur le revenu est totale au bout de 22 ans et au bout de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Exemple d’un abattement fiscal sur un terrain à Toulouse
Imaginons qu’un particulier achète un terrain dans la région toulousaine (zone B1) au prix de 300 000 € en 2013 et qu’il réalise une plus-value immobilière de 100 000 € à la revente, cinq ans plus tard, en 2018. Il sera donc imposable sur cette plus-value. Avant la mise en place de la réforme, le propriétaire aurait dû payer 26 738 €*. Au lieu de cela, il paiera :
- 8 416 € si le terrain est vendu pour construire des logements libres
- 4 208 € si le terrain est vendu pour construire des logements intermédiaires et/ou sociaux
- 0 € si le terrain est vendu à un bailleur social
On se rend donc compte qu’un propriétaire pourra économiser plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôts grâce à cette nouvelle mesure. Ces avantages fiscaux vont très certainement “booster” la libération de foncier en France et ainsi permettre à un grand nombre de propriétaires de réaliser des économies non-négligeables. Pour les propriétaires de terrain, donc, il n’aura jamais été aussi avantageux de vendre son terrain à un promoteur.
* Chiffre provenant d’un outil de simulation de plus-value immobilière des Notaires de France. Les chiffres sont donnés à titre indicatif et ne prennent pas en compte les taxes communales et nationales qui existent sur les terrains constructibles.
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