la loi pinel

Habituellement, le début d’année est toujours très calme dans la profession pour plusieurs raisons. Tout d’abord, parce que la fin d’année est très dynamique à partir de septembre avec l’arrivée des avis d’impôts et la « douloureuse » à payer. La régulation de fin d’année nous fait constater que les impôts augmentent. Soit du fait d’une augmentation de salaire, soit d’un changement familial, soit tout simplement parce que les taxations ont augmentés. Les investisseurs en loi Pinel notamment, cherchent à investir pour diminuer leurs impôts et ils achètent des logements en fin d’année. Le temps de valider le financement et de passer l’acte d’achat. La course aux actes de fin d’année est souvent due à cette raison.

Pour beaucoup ce vote est passé inaperçu, dans la loi de finance 2015 mais pas pour les professionnels de l’immobilier. En effet, la loi Pinel est enfin votée depuis le 17 décembre et nous attendons maintenant les décrets d’application.

Tous les professionnels l’attendaient car, actuellement, l’économie française est morose. On lit sur l’ensemble de la presse que le secteur du bâtiment et de l’immobilier se porte mal. Dans ce contexte, comment décider un investisseur à se lancer quand il ne sait pas sur quoi il va avancer? Aussi incroyable que cela puisse paraître, c’est comme si on vous proposait d’acheter une voiture sans connaitre la couleur mais surtout sans connaitre les options. Ce qui reste quelque peu dérangeant voir rédhibitoire ! La démarche logique : ATTENDRE….

C’est la première fois de l’histoire, depuis que les dispositifs fiscaux existent pour favoriser la construction dans l’immobilier neuf, qu’une loi est annoncée et rétroactive, mais met autant de temps à être votée. Je parle bien entendu  de la loi Pinel ! Cette loi Pinel commence en effet à ressembler à une chimère…

Malheureusement, dans un contexte économique difficile et un marasme ambiant très important, une telle attente ne favorise pas du tout les prises de décision. Annoncée par le gouvernement fin août, la loi Pinel a rassuré certains investisseurs qui voyaient en la loi Duflot, que des inconvénients. Cette nouvelle loi Pinel n’est finalement qu’un léger aménagement de la loi en cours et on entend désormais parler, pour la loi de finance 2015, de la loi Duflot/Pinel.

Elle a fait partie des seize personnes choisies par le tout nouveau Premier ministre Manuel Valls pour son gouvernement resserré. Elle est désormais reconduite sur ce gouvernement « VALLS II ». Sylvia Pinel, 36 ans, décroche le ministère du logement où elle succède à Cécile Duflot, qui a refusé de siéger dans la nouvelle équipe. Ancienne chef de cabinet du président du conseil général du Tarn-et-Garonne, Sylvia Pinel est également depuis 2007 députée du Tarn-et-Garonne.

Sylvia Pinel, peu connue du grand public, s’est attiré les foudres des auto-entrepreneurs durant ses deux années passés à Bercy. Au printemps 2013, la ministre de l’Artisanat avait en effet annoncé son intention de réformer le statut des autos entrepreneurs en instaurant la loi Pinel, permettant de créer de façon simple une entreprise avec un régime fiscal avantageux. Cette loi avait soulevé le mécontentement des autos entrepreneurs qui avaient créé un mouvement appelé Les Poussins.

La ministre du Logement Sylvia Pinel avait abordé en Conseil des ministres une série de mesures visant à relancer les mises en chantier de logements neufs, tombées à environ 312.000 à fin mai sur douze mois. Un niveau qui est devenu critique. Dans ces mesures sont prévus des changements permettant de simplifier les règles de la construction et favoriser l’accession au PTZ. Il s’agira pour Sylvia Pinel d’un « signal fort » au secteur, comportant un « changement de logique » avec la mise en place d’une politique de résultats.

Selon l’Insee, le secteur de la construction (bâtiment et travaux publics) est le principal frein à la croissance en France, et lui coûtera 0,4 point de PIB cette année….

Le salon du logement neuf s’est déroulé ce week-end, censé accueillir plus de 2 500 visiteurs, ce salon est une première de son genre dans la ville de Toulouse. Pourtant, durant ces trois jours de salon, il n’y avait pas foule.