L’accession à prix maîtrisé : une mesure aux nombreux avantages

Acheter de l’immobilier neuf permet d’obtenir certains avantages comme les frais de notaire réduits, un logement écologique, des garanties jusqu’à 10 ans après la vente, une possibilité de défiscaliser pour les investisseurs… Mais depuis peu, l’accession à prix maîtrisé est rentrée en action. Cette mesure encourage l’achat d’immobilier neuf pour les primo-accédants grâce à des avantages financiers.

Plus de Français vont pouvoir devenir propriétaire grâce à l’accession facilitée.

En quoi consiste l’accession à prix maîtrisé ?

Ce dispositif mis en place par le gouvernement prévoit d’encourager la construction de logements intermédiaires. Ces logements sont destinés aux primo-accédants. Ainsi, c’est une mesure qui facilite l’accession à la propriété pour les ménages qui possèdent des revenus modestes.

L’accession facilitée est mise en place grâce à la collaboration des collectivités locales et des promoteurs immobiliers. Le constat est simple : la valeur des terrains constructibles ne cesse d’augmenter mais le pouvoir d’achat immobilier des ménages ne suit pas cette tendance. Les collectivités ont alors décidé de mettre en place un plafond du prix au mètre carré. Le promoteur immobilier peut donc acheter le terrain à un moindre prix pour ensuite retranscrire l’économie effectuée sur le prix de vente de certains logements. Dans l’ensemble du programme immobilier construit, on retrouvera donc des logements dont le prix est inférieur à la moyenne du marché.

Le prix au mètre carré définit par les collectivités et promoteurs est ensuite appliqué au logement avec un nouvel avantage pour le futur acquéreur. En effet, lors du calcul du prix il faudra le multiplier par la surface utile du logement et non par sa surface totale ! La différence est que la surface utile ne comptabilise que la moitié des surfaces annexes comme une terrasse, un balcon, un grenier, une cave… L’acquéreur va donc payer un logement avec un prix au mètre carré réduit en plus de ne pas comptabiliser toute la surface du logement.

Dans quel contexte s’inscrit cette mesure ?

La mesure répond à une problématique d’inflation des prix rapides qui ne permet pas à de nombreux ménages de devenir propriétaire. Il y a peu, l’Observatoire Crédit Logement / CSA a publié une étude qui révélait que le pouvoir d’achat des Français est en baisse dans la plupart des grandes villes. Bordeaux en est le parfait exemple, la ville connaît des problèmes depuis l’impressionnante inflation des prix de 2017 (+ 12,1 %). Cette inflation a mis les habitants souhaitant devenir primo-accédants dans une situation complexe puisque la plupart des Bordelais qui louent un appartement ne sont pas dans la capacité de l’acheter. Avec ce marché immobilier sous tension, il a fallu trouver des mesures afin de contrôler cette inflation des prix. Surtout que l’envie d’être propriétaire est une volonté forte de la plupart des habitants français.

C’est ainsi que la mesure de l’accession facilitée a vu le jour et qu’elle va permettre à des ménages de devenir propriétaire. La valeur du mètre carré pour l’accession à prix maîtrisé varie entre 2 400  et 3 600 €. Cela dépend de la zone géographique.

Au niveau du financement, l’accession à prix maîtrisée est appliquée en parallèle du Prêt à Taux Zéro. Ainsi, jusqu’à 40 % du prix du logement à prix maîtrisé pourra être financé sans intérêts supplémentaires. Il existe aussi des aides indépendantes de l’État. Parmi elle, il y a notamment le Pass Accession Toulousain. C’est une aide qui a le même objectif que le PTZ : permettre à des ménages de devenir propriétaire. Le PAT permet d’obtenir un financement jusqu’à 10 000 € qui sera ensuite remboursable sur 10,12 ou 15 ans. Il est cumulable avec le PTZ.

Les conditions d’éligibilité du dispositif :

• L’accession maîtrisée est destinée seulement aux primo-accédants. C’est-à-dire des personnes qui deviennent propriétaire pour la première fois ou bien qui n’a pas été propriétaire d’une résidence principale dans les deux années précédentes.
• Il est nécessaire que le bien acheté grâce au dispositif soit utilisé en tant que résidence principale.
• L’accession à prix maîtrisée est disponible exclusivement dans le neuf. L’achat se fait donc en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
• Un acquéreur doit habiter dans la ville dans laquelle il souhaite acheter en accession maîtrisée.
• Un plafond des ressources est à respecter en fonction de la zone (A, B1, B2 ou C) et du nombre de personnes qui vivent dans le logement.

Exemple de l’accession à prix maîtrisé à Toulouse :

La ville de Toulouse se trouve en zone B1 et détient un prix maîtrisé qui s’élève à 3 000 €/m² au maximum. Prenons pour exemple un couple toulousain qui voudrait acheter un appartement neuf en accession maîtrisée. En imaginant que le couple est éligible au niveau des plafonds des ressources (moins de 42 000 € annuels pour un ménage de deux personnes en zone B1), on va calculer l’avantage de l’accession maîtrisée et de son financement.

Le choix du couple se porte sur un appartement de 66 m² avec un balcon de 14 m². La surface totale est donc de 80 m² mais il faut prendre en compte la surface utile qui est de 73 m². Le prix de l’appartement va donc s’élever à 219 000 € au maximum.

En se finançant avec le PTZ, le couple bénéficie d’un financement de 40% sur les 189 000 € autorisés par le plafond de l’opération retenu pour déterminer le PTZ. Ainsi, 75 600 € seront financés avec un taux à 0 %.

En fonction de l’endroit où se trouve le bien, un financement de 10 000 € supplémentaires avec le Pass Accession Toulousain est possible.

Au vu des économies qu’il est possible d’effectuer grâce à ce dispositif, il y a de fortes chances que de nombreuses personnes en profitent pour devenir propriétaire. Il faudra cependant voir dans le temps si les promoteurs et les collectivités arrivent à trouver régulièrement des terrains d’entente pour proposer des prix autant attractifs. Le nombre de logements dit accessibles devra être suffisant, ce qui peut être un problème dans le temps au vu de la difficulté grandissante pour trouver de nouveaux terrains dans les grandes villes.

Vous pouvez trouver plus d’informations, notamment le tableau des plafonds des ressources pour être éligible ainsi que des appartements neufs à Toulouse à cette adresse : https://immobilierneuftoulouse.fr/accession-logement-prix-maitrise