Le premier dispositif fiscal pour favoriser la construction de nouveaux logements en France a été créé en 1984. Cela fait déjà 30 ans.
Ce tout premier dispositif fiscal était la loi Mehaignerie, elle permettait pour un investissement dans un logement neuf, de bénéficier de 5% de réduction d’impôt du montant investi, puis en 1986, la loi Quiles/Mehaignerie a doublé cet avantage en passant à 10% du montant investi pour un plafond maximum d’investissement en franc proche de 90 000€. Ce dispositif fiscal était le premier et équivalent suivant les foyers fiscaux, il a fallu ensuite attendre la loi Scellier en 2009 et la loi Duflot pour revenir sur un dispositif « équitable » pour tous.
Le dispositif fiscal Périssol en 1996 puis Besson en 1999, suivi de la loi De Robien en 2003, modifiée en De Robien recentré/Borloo en 2008 puis l’arrivée de la loi Scellier en 2009 et enfin aujourd’hui la loi Duflot.
Le but premier, de ces dispositifs qui se sont succédés, a toujours la même origine : favoriser la construction de nouveaux logements et dynamiser l’économie du bâtiment en faisant participer les contribuables français en leur octroyant un avantage fiscal en contrepartie.
Chaque gouvernement qui se succède, peut-importe son penchant politique, renouvelle et fait évoluer ces avantages fiscaux.
Les premiers investisseurs ont non seulement profité d’un avantage fiscal mais ont surtout constaté que leur bien immobilier avant doublé parfois triplé de valeur….
Aujourd’hui, même si la valorisation est moindre car les prix sont élevés par rapport au pouvoir d’achat des acquéreurs, les avantages fiscaux en place sont incitatifs et biens plus égaux qu’auparavant.
Depuis 2009 avec l’arrivée du dispositif Scellier et désormais depuis 2013 la loi Duflot, l’avantage fiscal est identique peu importe vos revenus et votre nombre de parts fiscales (composition de votre foyer). Depuis la loi Périssol en 1996, les dispositifs fiscaux n’étaient pas autant avantageux pour tous les foyers fiscaux. Désormais, même les foyers dont la fiscalité est dans la tranche à 14 voire 30%, peuvent bénéficier des avantages comme les plus haut revenus.
Dans l’immobilier neuf à Toulouse et plus précisément dans les logements neufs où les investisseurs réalisent un achat sous la loi Duflot, la diversité de revenus et de profils est bien plus importante qu’avant. Aujourd’hui tout le monde, à tous les niveaux de revenus, se préoccupe d’investir notamment pour la retraite.
L’emplacement et le prix d’achat reste l’essentiel d’un bon investissement dans l’immobilier, la loi Duflot permet tout de même d’augmenter la rentabilité de façon conséquente, quand vos revenus et vos impôts sont adaptés !
Je reviendrai prochainement dans un article sur la comparaison de tous les dispositifs fiscaux depuis 1984, dans un schéma simple et compréhensible…..
0 Commentaire