la loi duflot

Les principales dispositions de la loi ALUR, traitent sur l’encadrement des loyers dans les locations nues ou meublées à usage d’habitation principale (ou à usage mixte professionnel et résidentiel), cet encadrement concernera uniquement les « zones tendues », définies comme agglomérations de plus de 50 000 habitants comportant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

La liste de ces zones sera fixée par un décret, dont la date n’est pas encore fixée même si les professionnels parlent de l’automne 2014. Dans ces zones dites tendues, le préfet du département devra déterminer chaque année, par arrêté, un « loyer de référence » dont les nouveaux contrats de location devraient tenir compte.

En théorie, cette décision préfectorale est censée s’appuyer sur les données d’institutions publiques comme l’OLAP (Observatoire des loyers en agglomération parisienne), qui se limitent pour l’instant qu’à produire des statistiques.

Presque tous les trimestres, de nouveaux journaux, magazines, études sortent pour annoncer quel est le meilleur endroit où investir dans l’immobilier ou surtout, ne pas investir. Toulouse sort très souvent dans les premières positions pour son dynamisme économique, son flux migratoire très positif, etc.

Une question que l’on me pose très régulièrement : est-ce le bon moment pour investir ? Cette question n’est pas posée vis-à-vis de l’avantage fiscal, du potentiel de l’immobilier ou d’une éventuelle plus-value car je n’ai pas de boule de cristal, mais vis-à-vis de la situation personnelle de la personne que je rencontre. Investir en loi Duflot à Toulouse sur un logement neuf, bien placé, à un bon prix, reste un bon placement, rentable si vous payez des impôts en adéquation avec le montant du bien que vous achetez. Que ce soit cette année, l’année dernière ou sur les autres dispositifs précédent cette nouvelle loi Duflot. Par contre, la question qui est bien plus importante je pense : est-ce le moment d’investir vis-à-vis de votre situation personnelle : de votre emploi, de vos crédits, de votre patrimoine, de votre situation familiale. Là nous sommes dans une vraie question qui mérite une réponse adaptée, de conseiller et non de « vendeur »….

Avec le remaniement ministériel en cours, le départ de Cécile DUFLOT est presque une certitude après les annonces d’hier soir.
Madame DUFLOT ne sera finalement même pas restée 2 ans au poste de ministre du logement. Malgré cela elle a fait voter et valider la loi ALUR et les nombreux décrets qui l’accompagne. C’est une modification de grande ampleur à venir que ce soit pour la gestion locative, la mise en location, les changements de loyers, les plafonds de ressources des locataires, les plafonds de loyer par zone, le syndic de copropriété…..sans compter la fameuse loi Duflot sur l’investissement immobilier neuf locatif.

Peut-on parler d’un micro-marché lorsqu’un investisseur souhaite investir sur la loi Duflot et plus particulièrement sur la loi Duflot à Toulouse ? Ma réponse est : OUI ! La loi Duflot comme toutes les lois précédentes : Scellier, De Robien, Périssol…..sont des dispositifs pour favoriser la construction de nouveaux logements en France. En contrepartie, l’acquéreur peut choisir de mettre en location son logement neuf ou en état futur d’achèvement, dans les limites imposées par la loi Duflot et bénéficier ainsi d’un avantage fiscal. Précédemment à la loi Duflot, les investisseurs se souciaient relativement peut du logement en lui-même. On a longtemps entendu parler notamment d’investissement sous le dispositif De Robien, où des investisseurs n’ont même jamais vu le logement qu’ils ont acheté : grave erreur je pense.