La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) aussi appelée Loi Duflot, est la loi votée en début d’année comportant de nouvelles règles pour l’accès au logement.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) aussi appelée Loi Duflot, est la loi votée en début d’année comportant de nouvelles règles pour l’accès au logement.
Les principales dispositions de la loi ALUR, traitent sur l’encadrement des loyers dans les locations nues ou meublées à usage d’habitation principale (ou à usage mixte professionnel et résidentiel), cet encadrement concernera uniquement les « zones tendues », définies comme agglomérations de plus de 50 000 habitants comportant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
La liste de ces zones sera fixée par un décret, dont la date n’est pas encore fixée même si les professionnels parlent de l’automne 2014. Dans ces zones dites tendues, le préfet du département devra déterminer chaque année, par arrêté, un « loyer de référence » dont les nouveaux contrats de location devraient tenir compte.
En théorie, cette décision préfectorale est censée s’appuyer sur les données d’institutions publiques comme l’OLAP (Observatoire des loyers en agglomération parisienne), qui se limitent pour l’instant qu’à produire des statistiques.
Je reviens sur la loi Duflot / ALUR, et plus particulièrement sur l’impact sur la gestion locative.
Lorsque vous mettez un logement en location aujourd’hui vous avez deux possibilités : Soit ne pas vous en occuper et confier cette étape à un professionnel, soit le faire vous-même. Aucune obligation de passer par un professionnel pour mettre en location un logement, vous passez une annonce, vous faite l’état des lieux, vous faites signer le bail….il faut tout de même respecter la loi sur chacun de ces points mais vous pouvez le faire même si vous êtes novice.
De ce fait et avec le développement constant d’internet, et notamment d’un site comme leboncoin que tout le monde connait désormais, vous pouvez passer une annonce gratuitement, vous allez avoir des réponses très rapides si votre loyer est adapté et vous allez louer sans grande difficulté votre logement (le plus souvent). C’est même parfois plus vrai qu’une agence car la différence très importante, c’est que vous n’allez pas prendre de frais d’agence ! Aujourd’hui, tous les futurs locataires cherchent à ne pas payer des frais qui correspondent le plus souvent à 1 mois de loyer soit entre 400 et parfois 800€ en moyenne uniquement pour trouver un logement.