Loyers impayés, quels recours ?

Les loyers impayés peuvent être un problème financier important pour le bailleur. Il existe différents recours pour y remédier mais le premier conseil est d’agir vite. 

Les recours face aux loyers impayés

Lorsqu’un locataire ne paie plus, il existe différents moyens pour récupérer son argent ou son logement. Dès le premier mois impayé, le propriétaire doit contacter le locataire afin de trouver une solution. Suite à la discussion, un mail ou un courrier simple de confirmation devra être envoyé pour annoncer au locataire qu’il doit payer son loyer. Ainsi, il constitué une preuve écrite de la demande. En cas d’absence de réponse, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le locataire ne peut pas rembourser sa dette et si le propriétaire peut se permettre d’attendre, il a la possibilité de proposer au locataire un remboursement échelonné sur plusieurs mois.

Dans le cas où le locataire a des garants, ces derniers doivent régler les impayés.

Le propriétaire peut également refuser le renouvellement du bail. Le non-paiement de loyer est en effet un motif valable pour ne pas renouveler le bail.

Il existe une assurance appelée « loyers impayés » qui couvre ce genre de risques. Les garanties loyers impayés sont relativement répandues mais pas toujours nécessaires. En effet, la garantie à un coût mensuel et comporte de nombreuses franchises et conditions : sur la durée, sur les revenus du locataire… Qui sont souvent très contraignantes.

L’idéal est souvent la cohérence lors de la sélection du locataire. Connaître sa situation personnelle et ses revenus face à la taille de l’appartement et au loyer proposé.

Le propriétaire a le droit de contacter la Caisse d’Allocations Familiale pour se faire payer le loyer manquant dans le cas où les allocations ne sont lui sont pas versées directement.

L’appel d’un huissier de justice peut être recommandé si les loyers impayés sont récurrents. Il s’agira uniquement d’un recouvrement amiable via une mise en demeure.

loyers impayés

L’ultime recours d’un propriétaire en cas de loyers impayés est l’appel d’un juge. Cette solution permet d’expulser le locataire (en dehors des périodes de trêve hivernale), d’annuler le bail ou de réquisitionner les meubles.

Avant de faire appel à la justice et d’engendrer des frais, privilégiez les recours à l’amiable mais rappelez-vous qu’il faut agir vite !

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