L’annonce vient d’être faite par Manuel VALLS, Sylvia PINEL est le nouveau ministre du logement. Née le 28 septembre 1977, fille d’éleveurs Bovins dans le Tarn et Garonne, Sylvia PINEL est membre du Parti radical de gauche et députée du Tarn et Garonne (2e circ.) de 2007 à 2012. En mai 2012 elle accepte le poste de ministre délégué puis ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme sous le gouvernement AYRAULT.
Sylvia PINEL est originaire de « chez nous » car elle est née à L’union, puis à fait toutes ses études à l’université Toulouse 1 Capitole. Une très rapide ascension au côté du président du conseil général de Tarn et Garonne : Jean-Michel BAYLET patron de « La Dépêche du Midi ».

Avec le remaniement ministériel en cours, le départ de Cécile DUFLOT est presque une certitude après les annonces d’hier soir.
Madame DUFLOT ne sera finalement même pas restée 2 ans au poste de ministre du logement. Malgré cela elle a fait voter et valider la loi ALUR et les nombreux décrets qui l’accompagne. C’est une modification de grande ampleur à venir que ce soit pour la gestion locative, la mise en location, les changements de loyers, les plafonds de ressources des locataires, les plafonds de loyer par zone, le syndic de copropriété…..sans compter la fameuse loi Duflot sur l’investissement immobilier neuf locatif.

Je rencontre des personnes qui souhaitent revendre un bien qu’ils avaient acheté il y a des années voir des dizaines d’années et ils ne savent même plus quel était l’avantage fiscal dont ils avaient bénéficié.
Il faut dire qu’il y a eu pas moins de 10 avantages fiscaux différents depuis 30 ans. Même les meilleurs techniciens ne savent plus comment calculer l’avantage fiscal d’il y a 3 an, 2 an, ou cette année. Effectivement, sur ces 4 dernières années il y a eu 4 changements successifs : Loi Scellier à 25%, puis loi Scellier BBC à 22%, puis loi Scellier BBC à 13%, enfin loi Duflot à 18%…..

Les plafonds de loyers, les plafonds de ressources des futurs locataires changent tout le temps, une limitation du prix au m2 apparait puis disparait, un nouveau calcul du plafond des loyers suivant la surface habitable avec un coefficient pondérateur pour limiter les petites surfaces, une année on peut louer à un ascendant ou descendant, l’autre pas….. Vous vous y retrouvez-vous ? Moi pas toujours…

Le premier dispositif fiscal pour favoriser la construction de nouveaux logements en France a été créé en 1984. Cela fait déjà 30 ans.
Ce tout premier dispositif fiscal était la loi Mehaignerie, elle permettait pour un investissement dans un logement neuf, de bénéficier de 5% de réduction d’impôt du montant investi, puis en 1986, la loi Quiles/Mehaignerie a doublé cet avantage en passant à 10% du montant investi pour un plafond maximum d’investissement en franc proche de 90 000€. Ce dispositif fiscal était le premier et équivalent suivant les foyers fiscaux, il a fallu ensuite attendre la loi Scellier en 2009 et la loi Duflot pour revenir sur un dispositif « équitable » pour tous.
Le dispositif fiscal Périssol en 1996 puis Besson en 1999, suivi de la loi De Robien en 2003, modifiée en De Robien recentré/Borloo en 2008 puis l’arrivée de la loi Scellier en 2009 et enfin aujourd’hui la loi Duflot.
Le but premier, de ces dispositifs qui se sont succédés, a toujours la même origine : favoriser la construction de nouveaux logements et dynamiser l’économie du bâtiment en faisant participer les contribuables français en leur octroyant un avantage fiscal en contrepartie.

Les derniers chiffres des notaires toulousains sont formels, le marché de l’ancien a accusé une légère baisse en 2013 : -1,4% mais un dynamisme sur le début 2014 a déjà « gommé » cette baisse.
Les chiffres de l’immobilier à Toulouse comme dans presque toutes les communes de France sont toujours difficiles à interpréter. Même si deux à trois fois par an des journaux ou magazines donnent des prix au m2 par ville, on constate sur le terrain qu’une maison identique n’a pas la même valeur, d’une rue à l’autre. Suivant le vis-à-vis, le voisinage, la proximité des transports…

Suite à l’étape 5 : l’acte d’achat, Vous rentrez dans le vif du sujet, dans le choix des finitions et les modifications de votre logement.

Tout d’abord les modifications. Sachez que le gros avantage de l’achat d’un logement neuf, c’est de pouvoir modifier presque tout le logement. Enfin « presque » parce qu’il y a tout de même des contraintes techniques avec un emplacement privilégié de chaque pièce. De plus, suivant l’avancement des travaux au moment de votre réservation, il va être possible ou non de demander ces modifications. Plus vous achetez tôt, plus vous pouvez demander des aménagements.

Peut-on parler d’un micro-marché lorsqu’un investisseur souhaite investir sur la loi Duflot et plus particulièrement sur la loi Duflot à Toulouse ? Ma réponse est : OUI ! La loi Duflot comme toutes les lois précédentes : Scellier, De Robien, Périssol…..sont des dispositifs pour favoriser la construction de nouveaux logements en France. En contrepartie, l’acquéreur peut choisir de mettre en location son logement neuf ou en état futur d’achèvement, dans les limites imposées par la loi Duflot et bénéficier ainsi d’un avantage fiscal. Précédemment à la loi Duflot, les investisseurs se souciaient relativement peut du logement en lui-même. On a longtemps entendu parler notamment d’investissement sous le dispositif De Robien, où des investisseurs n’ont même jamais vu le logement qu’ils ont acheté : grave erreur je pense.

Suite de l’étape 4 Bis : le projet d’acte d’achat. Il est assez rare que la banque vous téléphone pour vous dire que les fonds sont disponibles mais c’est possible, suivant votre proximité avec votre conseiller. Le plus souvent vous passez un coup de fil ou envoyez un mail au conseiller et il vous en informe. Vous pouvez alors appeler, soit votre notaire si vous en avez sélectionné un, afin qu’il prenne le rendez-vous avec son confrère suivant votre agenda, soit appeler le notaire du vendeur pour valider un rendez-vous.

Suite de l’étape 4 : la recherche du financement. En parallèle de votre recherche, le notaire du vendeur (du promoteur) aussi appelé notaire du programme, va rédiger et vous envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le document que l’on appelle projet d’acte d’achat immobilier.

Le beau temps toulousain, les soirées d’été à discuter ou prendre un verre dehors, la joie de pouvoir manger à plusieurs, chez soit en extérieur, laisser jouer les enfants sur la terrasse, profiter d’un bain de soleil sur un grand balcon….tout le monde rêve de pouvoir habiter un logement bénéficiant d’un tel atout. C’est plus qu’un atout, c’est parfois presque un graal recherché par les futurs propriétaires ou les futurs locataires. De ce fait, les logements qui bénéficient de terrasse ou balcon de plus de 10, 15 voir 20m2 sont très très recherchés. Souvent, dans les programmes neufs, et particulièrement dans les appartements neuf à Toulouse, ce sont les premiers logements vendus, avant même que le programme ne commence à être construit et des mois voir années avant sa livraison. Devant un tel engouement, pourquoi les promoteurs ne réalisent-ils pas uniquement des programmes avec de grandes terrasses ? Quels sont les avantages et les inconvénients pour les acquéreurs ?