Une mission parlementaire pour maîtriser les coûts du foncier

Le gouvernement a confié une mission parlementaire au député de la Haute-Garonne, Jean-Luc Lagleize, avec comme objectif de trouver des solutions face aux problèmes de la thématique du foncier. Il faut en effet, stopper la spéculation foncière et trouver une solution contre le manque de foncier.

Jean-Luc Lagleize (à droite) a commencé ses auditions avec Olivier Pavy (à gauche) dans le cadre de sa mission sur le foncier – © Twitter Jean-Luc Lagleize

Le député centriste est missionné par le gouvernement depuis le 4 avril jusqu’au mois de juillet 2019, autrement dit, une mission de 4 mois pour trouver des mesures concrètes sur les problèmes générés autour du foncier. Jean-Luc Lagleize, en charge de la mission, est également président de la commission “Aménagement et politique foncière” de Toulouse Métropole

Le prix du foncier toujours en hausse

Pour les professionnels de l’immobilier comme les promoteurs, la situation devient de plus en plus compliquée. En effet, sur les dix dernières années écoulées, on estime que le prix du foncier a augmenté de près de 70 % ! Dans le même temps, le prix de construction moyen s’est élevé de 24%. Les promoteurs immobiliers ont donc des difficultés pour trouver et acheter du foncier afin de construire de nouveaux programmes et lorsqu’ils en trouvent, ils se retrouvent confrontés des prix de plus en plus élevé de construction.

Au vu de ces prix toujours de plus en plus haut, on comprend pourquoi de nombreux nouveaux logements ne peuvent pas être proposés à des prix attractifs. Il faut savoir que le poids du foncier dans une opération immobilière représente en moyenne 30 à 40 % du prix total. Et c’est seulement une moyenne… dans les zones dites tendues où les prix sont encore plus élevés, le pourcentage peut dépasser les 50 %. Le prix du foncier est ainsi devenu un important frein à la construction.

Toutes ces hausses de prix ne permettent pas de proposer des prix attractifs aux Français qui ont de plus en plus de mal à trouver un logement abordable. Surtout que le prix des logements a bien plus augmenté que le pouvoir d’achat des Français.

« Le coût du foncier est une composante majeure des prix immobiliers, qu’il convient impérativement de maîtriser pour construire plus, mieux et moins cher, afin que les Français puissent réellement trouver des logements à prix abordable », Jean-Luc Lagleize.

Un objectif final de produire plus de logements à un prix plus faible

Pour sa mission, le député Haut-Garonnais, travaillera en collaboration avec le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie. Cette mission succède à la promulgation de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) datant du 23 novembre 2018 pour laquelle Jean-Luc Lagleize était responsable du projet. D’ailleurs, la loi a beaucoup fait réagir lors de sa parution avec notamment la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) et le PDG de Nexity, Alain Dinin, qui ont rapidement fait savoir leur mécontentement, évoquant des mesures insuffisantes pour créer un “choc d’offres” promis par Emmanuel Macron.

Les professionnels de l’immobilier pourront se faire entendre grâce à cette mission parlementaire, car Jean-Luc Lagleize auditionnera de nombreux professionnels du secteur afin d’obtenir de précieuses informations et/ou recommandations préconisées pour régler le problème du prix du foncier. D’ailleurs, les entretiens avec les intéressés ont déjà commencé depuis quelques jours.

La volonté du député missionné est notamment de s’inspirer des outils et des mesures d’autres pays d’Europe. Particulièrement d’Europe du Nord avec la Suède ou encore les Pays-Bas ou le Royaume-Uni. Ces pays détiennent la spécificité de dissocier le foncier et le bâti.

Des idées pour libérer le foncier et faire baisser son prix

Une mesure visant à inciter la vente de terrain à bâtir est en place depuis 2018, permettant d’obtenir un avantage fiscal exceptionnel en vendant son foncier à un promoteur immobilier. Cependant, cette mesure n’est pas connue par beaucoup de propriétaires fonciers et elle est limitée dans le temps. Les propriétaires fonciers ont jusqu’à la fin de l’année 2020 pour en profiter. Ce genre de mesure vise à inciter la libération de foncier, mais cela reste largement insuffisant car cela n’agit pas sur les prix du foncier.

D’autres idées ont déjà été évoquées par le PDG de Nexity :

  • Imposer une densité minimum au lieu d’une densité maximum : tous les documents d’urbanismes qui régissent les règles de construction imposent tout le temps des limites de densité lors de nouvelles constructions. Or, en construisant plus haut, on peut limiter l’impact du prix du foncier ce qui permettra de produire des logements à des prix plus faibles.
  • Les taxes augmentent trop fortement les coûts de construction : On estime que les taxes représentent 35 à 40 % du prix d’un programme immobilier. La Commission des comptes a publié des chiffres démontrant que l’État perçoit plus de 30 milliards d’euros de recette par an.

La mission parlementaire engagée par le gouvernement ne fait pas encore grand bruit, c’est pourtant un enjeu phare pour les Français car le logement est la première dépense des ménages. En réduisant le coût d’un logement, c’est directement le pouvoir d’achat des Français qui sera impacté.

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