Sylvia Pinel : vers une nouvelle loi Pinel

Elle a fait partie des seize personnes choisies par le tout nouveau Premier ministre Manuel Valls pour son gouvernement resserré. Elle est désormais reconduite sur ce gouvernement « VALLS II ». Sylvia Pinel, 36 ans, décroche le ministère du logement où elle succède à Cécile Duflot, qui a refusé de siéger dans la nouvelle équipe. Ancienne chef de cabinet du président du conseil général du Tarn-et-Garonne, Sylvia Pinel est également depuis 2007 députée du Tarn-et-Garonne.

Sylvia Pinel, peu connue du grand public, s’est attiré les foudres des auto-entrepreneurs durant ses deux années passés à Bercy. Au printemps 2013, la ministre de l’Artisanat avait en effet annoncé son intention de réformer le statut des autos entrepreneurs en instaurant la loi Pinel, permettant de créer de façon simple une entreprise avec un régime fiscal avantageux. Cette loi avait soulevé le mécontentement des autos entrepreneurs qui avaient créé un mouvement appelé Les Poussins.

Investir dans le quartier St-Cyprien avec la loi Sylvia Pinel
Sylvia Pinel dévoile sa feuille de route pour le logement

Pour la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, deux priorités : la construction et le pouvoir d’achat. Sylvia Pinel est également en plein travaux sur la rénovation énergétique. C’est peut-être l’aboutissement d’une nouvelle loi Pinel pour le logement. Sylvia Pinel mise sur la rénovation énergétique, pour réussir une relance du marché du logement neuf à long terme. Elle explique :

« Aujourd’hui, l’enjeu est d’inciter les ménages à se lancer dans des travaux. »

La simplification de normes et procédures de construction va se poursuivre, a indiqué la ministre.

« Cinquante mesures de simplification vont être mises en œuvre et, pour cela, les décrets ou les arrêtés correspondants vont faire l’objet de modifications réglementaires qui seront connues en juin. »

Son prédécesseur, Cécile Duflot aura fait voter deux lois. La dernière adoptée est la loi Alur.

Des réformes au niveau des loyers

Elle prévoit notamment l’encadrement des loyers, un dispositif qui imposera aux propriétaires de louer leur bien au niveau médian des loyers dans le même quartier. Ce texte a aussi fixé la limitation des frais d’agence payés par les locataires. Enfin, il prévoit la mise en place d’une GUL (Garantie universelle des loyers) grâce à laquelle le propriétaire touchera un loyer payé par l’État si son locataire est défaillant. Toutes ces lois très contraignantes et négatives pour les acquéreurs, sont actuellement revues par le gouvernement et Sylvia Pinel afin de relancer le secteur de l’immobilier qui se porte très mal.

Sylvia Pinel avait décrété à son arrivée qu’elle ne toucherait pas au dispositif fiscal Duflot d’incitation à l’investissement locatif neuf. On constate désormais, après avoir constaté les dégâts de la loi Duflot, qu’une nouvelle loi Pinel semble obligatoire et surtout applicable au plus vite.

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